mardi, 06 décembre 2016 11:40

Modification des règles du certificat médical d'aptitude au sport

Le décret qui fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors d'un renouvellement de licence sur trois pour les licences permettant la participation aux compétitions et selon une fréquence déterminée par les fédérations lorsque cette licence ne permet pas la participation aux compétitions. 

JORF n°0242 du 16 octobre 2016 décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport 

Consulter le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Prendre connaissance des détails de cette réforme (note ministérielle)

Source: http://www.sportsdenature.gouv.fr/

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