vendredi, 03 mars 2017 21:14

Nos chemins ruraux sont-ils en danger ?

 

Les 5 dernières années, plus de 250 000 km de chemins ruraux ont disparu , cela représente plus d’1/4 des chemins

Les maires ont un devoir de police et de conservation des chemins ruraux. Pourtant, au fil des remembrements, des défauts d’entretiens, appropriations par les particuliers ou encore l’adoption par des agriculteurs de mode de cultures intensifs, ces chemins disparaissent pour notre plus grand malheur. Les chemins ruraux sont des chemins affectés à l’usage du public et appartenant au domaine privé des communes.

Ouvert à tous et n’étant pas des voies de circulation communales, ils sont à différencier des chemins d’exploitation qui eux appartiennent aux agriculteurs, forestiers…

Faisant partie du domaine privé de la commune, ces chemins peuvent être vendus, cédés ou loués.

Cependant, du fait de leur particularité juridique, la commune doit mettre en place une procédure spéciale avant la mise en vente : la procédure de désaffectation.

 

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