En réponse aux manifestations de certains membres du Club Vosgien, des membres du Forum VTT Alsace, se sont retrouvés mercredi sur la place des Alliés de Masevaux-Niederbruck. 

 

Venus de toute la région, une centaine de vététistes ont répondu à l’appel lancé par Pierre Hinschberger de Colmar, initiateur du rassemblement organisé mercredi sur la place des Alliés à Masevaux-Niederbruck. Adultes, jeunes, enfants, licenciés ou non, ont investi les lieux pour revendiquer un changement d’attitude à leur égard. Dans une joyeuse concentration, ils se sont retrouvés pour partager le plaisir de pratiquer leur sport favori et profiter de la montagne. Mais c'est justement leurs passages réguliers sur les sentiers, notamment ceux entretenus par le Club Vosgien, qui posent problème, et qui, jusqu'à présent, n'ont pas trouvé de solution acceptable par tous. « Nous ne sommes pas des voyous qui détruisons les sentiers, expliquait Pierre Hinschberger, nous souhaitons partager les sentiers avec tout le monde, en respectant l’environnement et les marcheurs de randonnée... ». Sylvain Ehret, administrateur du Forum VTT Alsace, a précisé la position des vététistes, qui veulent réagir à la manifestation de certains membres du Club Vosgien de Masevaux le 31 mars dernier, et qui demandaient aux élus de faire interdire les VTT sur les sentiers. « Nous voulons montrer une image positive de notre pratique et dénoncer l’attitude de certains membres de Club Vosgien à l’égard des vététistes. Plus globalement, nous dénonçons les interdictions décrétés arbitrairement, sans concertation, sans échange ni dialogue avec les autres usagers ». Afin que cette journée ne soit pas que revendicatrice, une randonnée préparée par certains membres, a été proposée pour profiter de ce beau soleil de mai. Et pour éviter d’être trop nombreux sur les chemins et sentiers parcourus, les vétéitstes se sont répartis en cinq groupes de niveaux différents : les enfants sur un circuit de 18 km, qui offrait un dénivelé positif d’environ 450 m. Les adultes, eux, étaient dirigés vers la ferme auberge du Bruckenwald, la Haute-Bers, le Sudel et le Sattelboden. La vallée et la montagne sont à tout le monde, il suffirait que chacun y mette du sien pour pouvoir en profiter ensemble...

JMR 11/05/18

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mercredi, 13 décembre 2017 21:30

Un point juridique sur la circulation des VTT

La circulation en forêt est un domaine juridique compliqué, qui est à la croisée de plus de 5 codes en vigueur : rural, forestier, de la route, de la voirie routière, des collectivités territoriales…

1. CHEZ QUI CIRCULEZ-VOUS ? Le premier point à connaître quand on est confronté à un problème de circulation en forêt est de savoir à qui appartient celle où l’on circule et si elle fait l’objet d’une protection spécifique. A qui appartient la forêt : - l’Etat ; - une collectivité territoriale : commune, région, département, groupement de communes… - un propriétaire privé (hypothèse non examinée ici, car elle relève du droit de la propriété privée). A cette question s’ajoute celle de savoir si la forêt concernée fait l’objet d’une protection spécifique, qui peut ajouter des règles particulières : parc naturel, espace Natura 2000… Cette question est importante, car savoir à qui appartient la forêt permet de savoir qui peut légalement y réglementer la circulation.

2. L'ARTICLE R 163-6 DU CODE FORESTIER PERMET IL DE VERBALISER LA CIRCULATION DES VTT EN FORET ? NON. Le texte est -sur ce point- très clair : « Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins. »

Il faut donc nécessairement un autre texte préalable, de l’autorité compétente (maire, préfet…) interdisant la circulation de véhicules sur le chemin concerné, pour que l'article R 163-6 puisse servir de base à une verbalisation. Ou alors il faut rouler en-dehors de tout chemin si l'on admet que le VTT est un véhicule (voir ci-après).
Et ce texte, qui restreint une liberté fondamentale (celle d'aller et venir), doit nécessairement être limité dans l’espace (certains chemins ou secteurs seulement) et comporter une motivation valable pour cette interdiction, appuyées sur des faits réels tangibles (étude faunistique, dangers répertoriés…).
Cette motivation ne doit pas être discriminatoire selon les catégories d'usagers : une interdiction qui ne concerne qu’une catégorie d’usagers est toujours suspecte. Il faut en outre un affichage valable sur les lieux. Si un texte réglemente la circulation des VTT sur le territoire concerné, il faut voir s’il est légal. S’il ne l’est pas, il faut faire comprendre à son auteur que son interdiction est discutable et proposer des modifications dans le cadre d’une concertation. 2 08.11.2016 L'éventuelle illégalité du texte, peut en principe être soulevée à l'appui d'une contestation d'un PV, quand bien même ce texte aurait été publié depuis plus de 2 mois (technique que dans le jargon juridique, nous appelons "l'exception d'illégalité").


3. LA COMPETENCE POUR CONSTATER LES INFRACTIONS. L’article L362-5 1° du code de l’environnement indique quelles sont les personnes habilités à constater des infractions en forêt : « Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés au 1° du II de l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 362-1, du dernier alinéa de l'article L. 362-3 et aux dispositions prises en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales :
1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ;
2° Les agents de l'Office national des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ;
3° Les gardes champêtres ;
4° Les agents de police judiciaires adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale, qui exercent ces missions dans les limites et selon les modalités       fixées par le code de procédure pénale ;
5° Les gardes du littoral mentionnés à l'article L. 322-10-1, agissant dans les conditions prévues à cet article ;
6° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20, agissant dans les conditions prévues à cet article. »
 

Les infractions qui peuvent être constatées sont les suivantes :

 Article L362-1 1 er alinéa du code de l’environnement : « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Un VTT non AE n’est pas un véhicule à moteur. Un VAE comporte un moteur, même s’il est électrique.

 Article L362-3 3° alinéa du code de l’environnement « L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa. » Cela ne concerne pas le VTT

 Article L2213-4 du code général des collectivités territoriales « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces 3 08.11.2016 naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels. » Si un arrêté municipal a interdit la circulation des VTT sur tout ou partie du territoire d’une commune, les agents habilités peuvent constater les infractions à cette interdiction. En l’absence d’arrêté municipal, dans ce cas il n’y a tout simplement pas d’infraction.

 Article L2215-3 du code général des collectivités territoriales « Les pouvoirs confiés au maire par l'article L. 2213-4 ne font pas obstacle à ce que le représentant de l'Etat dans le département puisse, pour plusieurs communes ou pour une seule commune après mise en demeure adressée au maire et restée sans résultat, interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la ou des communes aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le représentant de l'Etat dans le département peut, en outre, dans les conditions prévues au premier alinéa, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels. » C’est l’hypothèse où l’interdiction a été prise par le préfet, à la place du maire, hypothèse assez rare (par ex. pour une manifestation qui passe sur de nombreuses communes).

4. UN VTT EST-IL UN « VEHICULE » ? Oui… et non ! L’article R 311-1 du code de la route comporte une très longue liste de ce que sont les véhicules et notamment : « 6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et 4 08.11.2016 finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».

Toutefois, la première phrase du texte précise que ces définitions ne sont données que pour l’application du code de la route : « Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article ». A ce stade, il faut rappeler que la loi pénale est d'interprétation stricte : en d'autres termes, la définition du VTT/AE comme véhicule est limitée au code de la route. Or, le code de la route ne réglemente pas la circulation sur les chemins ruraux. En effet, l’article L 161-1 du code de la voirie routière renvoie aux articles L 161-1 à L 161-13 du code rural et de la pêche maritime, qui définissent ce que sont les chemins ruraux.

Sont reproduis ici les plus importants de ces articles, avec quelques observations (obs.), pour cadrer les choses :

Article L161-1 « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. » Obs. :Les chemins de randonnées sont affectés à l’usage du public.
Article L161-2 « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. »
Article L161-3 « Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. » Article L161-5 « L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. » Obs. :C’est bien le maire qui est compétent pour réglementer la circulation sur les chemins ruraux On peut en l’état parfaitement avancer que la notion de véhicule telle que figurant au code de la route ne s’applique pas au titre du code forestier ou rural.

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vendredi, 08 décembre 2017 14:22

THUR ET DOLLER - VÉLO TOUT TERRAIN & MONTAGNE

Deux référents MBF (Mountain Bikers Foundation ) pour les vallées Thur & Doller

LOGOVOSGESquadri

 

 

 

 

 

L’association Mountain Bikers Foundation s‘affirme comme le porte-parole
des VTTistes vis-à-vis des collectivités et des associations d’usagers de la montagne.
L’antenne vosgienne a nommé deux délégués sur les vallées de la Thur et de la Doller.

Structurée depuis 10 ans sur le territoire national, la MBF a essaimé voici deux ans dans le nordest
avec la création d’une antenne Massif des Vosges présidée par le Bas-Rhinois Ludovic
Lechner. « Nous travaillons au développement durable et responsable du VTT en conduisant des
actions de sensibilisation auprès des vététistes, ainsi qu’auprès des institutions pour les aider dans
leurs réflexions et éviter des interdictions de pratique par manque de connaissance dans un
domaine où beaucoup d‘idées reçues fausses circulent », explique Jonathan Choulet, délégué pour
le Florival, venu présenter ses homologues pour les vallées de la Thur et de la Doller.
Être l’interlocuteur VTT auprès des élus et des autres associations
montagnardes
Jean-Luc Lehmann, 50 ans prend en charge la vallée de la Thur. « J’ai rejoint la Mountain Bikers
Foundation en 2016, Je suis convaincu que l’antenne MBF Vosges à un rôle à jouer dans le
développement de l’activité VTT sur le massif grâce à notre connaissance du terrain des enjeux
environnementaux et sociaux. Je suis tombé dans la marmite VTT à l’âge de 19 ans. C’était la
préhistoire du VTT en France (1987). J’ai pas mal bourlingué en compétition, d’abord en solo puis
avec mes frangins en tandem VTT. Trophée National VTT de 1991 à 1993 et cerise sur le gâteau
08/12/2017 Secteur de Thann | Des référents de la Mountain Bikers Foundation sur les vallées
Championnat du Monde VTT en 1993 à Métabief. J’ai une expérience hors du commun dans le
domaine de la formation des jeunes au VTT. Avec mon frère Pierre on a créé de toutes pièces une
des premières écoles VTT d’Alsace à Michelbach (devenu club VTT Michelbach). J’y ai cumulé le
rôle d’entraîneur, de président, de constructeur d’infrastructures VTT et aussi d’organisateur ».
David Keller, 44 ans, de Guewenheim, travaille chez PSA et est vététiste depuis l’âge de 14 ans. Il
représente la MBF dans la vallée de la Doller où il s’efforce de nouer le dialogue avec les élus et
associations et d’inciter les vététistes à respecter la charte du vététiste. La devise de la MBF ne
dit-elle pas : De nos comportements d’aujourd’hui, dépend notre accès de demain.
« 80 % des pratiquants de VTT ne sont affiliés à aucune structure », rappelle-t-il appelant les
vététistes à rejoindre la MBF pour faire valoir leur liberté de rouler en responsabilité. « Le massif
est attractif pour la pratique du VTT et cette pratique représente un poids économique et
touristique non négligeable » mentionne-t-il aussi.
Association nationale agréée par l’État, la MBF compte bien être considérée localement comme le
principal interlocuteur auprès des pouvoirs publics, collectivités locales, autres associations
d’usagers de la montagne, pour ce qui concerne la pratique et les enjeux de la pratique du VTT.
« Nous travaillons déjà avec Jeunesse et Sports et le ministère de l’Environnement via le Parc
naturel régional des Ballons des Vosges », rappelle Jonathan Choulet.
 

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Une nouvelle déambulation conviviale de cyclistes à l’initiative du CADRes Mulhouse sera proposée à 19.00 mercredi 28 juin au départ de la rue de la Moselle. Ce rassemblement  a pour finalité le développement de la pratique du vélo mais aussi de réunir une communauté de cyclistes pour "marquer pacifiquement notre territoire" face aux voitures, de promouvoir un mode de déplacement écologique et peu cher ou encore de pointer du doigt la dangerosité de certains axes.
Ce rassemblement sera précédé d'un atelier de véloréparation initié par Poto'cyclettes

 

Cette Vélorution du mois de juin est ouverte à toutes et à tous et implique le respect strict du code de la route et de la rue. Le circuit proposé, d’une durée de 1h environ, sera avant tout urbain avec un tour final dans les rues du centre-ville.

 

   Facebbok de l"événement

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L'expérimentation est une première dans les rues de la ville alsacienne. Pour réapprendre aux automobilistes et aux cyclistes à partager la route, Strasbourg inaugure sa première "vélorue" dans laquelle les voitures ont interdiction de doubler les vélos.

Sur 200m au cœur de Strasbourg, une grande première: interdiction pour les automobilistes de doubler les vélos. Dans une rue où les piétons et les vélos partagent le même trottoir, le passage est souvent difficile. Etant assez touristique, il était nécessaire de prendre des mesures pour réguler le flux sur le trottoir.

Une nouvelle expérimentation

Les automobilistes devront maintenant s’habituer à ce nouveau panneau très clair : « vélorue ». 
Ce nouveau concept permettra de voir si la cohabitation voitures/vélos, avec une priorité à ces derniers, est envisageable.

Pour le bon déroulement de cette nouvelle expérience, les automobilistes devront faire plus attention quant à leur conduite. Mais l’effort devra malgré tout, être fait des deux côtés pour assurer un bon fonctionnement de cette initiative.
Si le bilan est positif face aux comportements des deux et quatre roues, le concept pourrait être adapté dans d’autres rues en France. 

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Désormais, un automobiliste qui se gare ou s'arrête sur une bande, une piste cyclable, un passage pour piétons ou un trottoir pourra encourir une amende bien plus dissuasive, pour "stationnement très gênant". 135€, c'est le montant sanctionnant un stationnement sur une place réservée aux handicapés. La mesure s’applique depuis le 1er juillet, selon un décret publié au Journal officiel… le 4 juillet.

Les deux-roues motorisés sont également concernés par ces mesures, "mais sur les trottoirs, leur stationnement reste considéré comme 'gênant' et c'est donc toujours une contravention de seconde classe qui s'applique, à 35€", observe Véronique Michaud, déléguée générale du Club des villes et territoires cyclables (CVTC).

A Nantes. DR

Le PAMA de mars 2014. contient plusieurs autres mesures qui visent à faciliter les déplacements à pied et à vélo. Elles avaient été discutées courant 2013 et début 2014 par le cabinet du ministre, les services de l’État, le CVTC et les associations représentant les piétons et les cyclistes, notamment la Fédération des usagers de la bicyclette.

 

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Les enjeux économique et de santé public prennent pied aux État Unis qui pour bon nombre d'Européens reste le pays de la bagnole... 

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Un des enjeux défendu par l’association cyclistes People for Bikes aux Etats Unis est la mise en place de pistes cyclables protégées en agglomération, symbole d’une sécurité renforcée pour les cyclistes de tout niveau. L’opération semble bien fonctionner, bien que tout soit relatif car la taille  du territoire est telle qu’il est difficile de faire des comparaisons avec les aménagements crée en France. Quoiqu’il en soit cet exemple mérite d’être connu et diffusé le plus largement possible, en espérant que les urbanistes de notre beau pays prennent des dispositions identiques pour favoriser l'intégration de pistes cyclable sécurisé dans les rénovations et les projets d'urbanisation.

Protected bike lanes are on the rise.

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La cohabitation entre cyclistes et piétons est bizarement devenue une préocupation de certain élus et médias locaux. Certe le nombre d'accidents et accrochages dues essentiellement à la vitesse des utilisateurs de vélos et au comportement des piétons peu attentif dans les croisements et les lieux fréquentés. Rien de comparable cependant avec le comportement irrassible de certain automobiliste dont les écarts de conduite risque de coûter la vie à autrui.



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Article R331-22

 

L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt

Le décret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique pose de nouveaux fondements juridiques, qui se déclinent en deux temps.

Par ailleurs, les manifestations assujetties à cette nouvelle législation seront celles qui se dérouleront à partir du 8 juin 2012.

  • Désormais, les manifestations constituées d’épreuves, courses ou compétitions nécessitant un chronométrage et se déroulant sur une voie publique en totalité ou en partie, sont soumises à autorisation préfectorale préalable.

Cette règle comporte une exception : les manifestations sportives qui ne contraignent pas leurs participants à un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, elles, ne le seront pas.

Ces dernières manifestations seront toutefois soumises à déclaration préalable un mois avant l’événement, si elles prévoient la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux. La composition du dossier de déclaration sera, quant à elle, établie par un arrêté ministériel.

  • Des sanctions pénales sont fixées afin d’assurer le respect des règles applicables à ces manifestations sur la voie publique. Ainsi, toute personne qui donnerait lieu à une manifestation sans avoir déposé la déclaration nécessaire ou encore sans une obtention d’autorisation se verra infliger une amende de 1500 euros.
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