mercredi, 28 août 2013 13:03

La législation des vélos à assistance électrique en France (V.A.E)

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A / La norme sur le vélo à assistance électrique


La réglementation qui encadre l'utilisation du vélo à assistance électrique en FRANCE est très claire et existe depuis plusieurs années déjà.

Cette règlementation diffère d'un pays à un autre, même au sein de l'union Européenne! C'est toujours la législation dans laquelle le produit a été vendu qui est prioritaire, donc la FRANCE dans notre cas.

Vous trouverez ci-dessous un rappel des conditions obligatoires à respecter en FRANCE pour que votre v.a.e soit considéré comme un cycle "classique" et non comme un cyclomoteur :

1/ La mise en route du moteur est conditionnée uniquement par le pédalage et doit se couper dès que l'on arrête de pédaler. Il faut donc obligatoirement un capteur de pédalage (photo). C'est ce qu'on appelle le système "Pedelec" qui avait été nommé "PAS" (Power Assist System) par une grande marque Japonnaise, pionnier du v.a.e en FRANCE il y a une quinzaine d'années,

2/ L'assistance doit se couper à 25 km/h, le vélo pouvant rouler plus vite sans assistance,

3/ La puissance nominale du moteur doit être de 250 watts maximum,


--On en déduit que tout véhicule à deux roues équipé d'une poignée d'accélération, d'un bouton, gachette, etc... qui permettrait au moteur de fonctionner seul (donc sans pédalage), ne rentre pas dans la catégorie des vélos à assistance électrique (sauf tricycles dont la législation diffère).

Au mieux, vous serez possesseur d'un cyclomoteur et par conséquent vous devrez :

1/ disposer, depuis le 1er juillet 2004, d’une plaque d’immatriculation,
2/ souscrire une assurance de type cyclomoteur,
3/ porter un casque motocycle,
4/ disposer du brevet de sécurité routière.

...ou bien rouler dans votre jardin uniquement !

TOUS CEUX QUI VOUS AFFIRMENT LE CONTRAIRE VOUS FONT PRENDRE DES RISQUES POUVANT ETRE LOURDS DE CONSEQUENCES POUR VOUS EN CAS D'ACCIDENT OU DE CONTROLE !

B / L'homologation... obligatoire

Contrôles et tests en laboratoireLorsqu'un fabricant, importateur, assembleur, etc... décide de commercialiser un cycle sur le territoire Français, il est soumis à des contraintes strictes. Son produit (qu'il soit électrique ou non) doit être approuvé par un organisme de contrôle indépendant. Tout le monde connaît par exemple le service de mines pour les voitures. Pour les vélos, il existe également des organismes habilités à faire respecter ces normes. On peut citer le " LNE " - Laboratoire National d'Essai situé dans les Yvelines, l'U.T.A.C à Paris ou enore le Centre de Recherche, d'Innovation Transfert de Technolgie (CRITT) à Châtellerault. Il existe également un organisme à MILAN en ITALIE. Nous avons choisi le CRITT pour des raisons de proximité.

Le but de l'examen est de vérifier :

- La conformité des équipements aux exigences du décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de la bicyclette,

- La conformité de l'équipement au protocole d'essai prévu dans la norme NF R30-020

En cas de réussite aux multiples tests, le laboratoire vous délivre le rapport d'essai et le fameux césame d'HOMOLOGATION. Le vendeur a ainsi le droit d'apposer sur le cadre du vélo : " Conformes aux exigences de Sécurité ".

A titre informatif, sachez que faire homologuer un seul type de vélo coûte environ 4000,00 € et que plusieurs vélos sont détruits pour valider les tests (résistance des fourches, essais aux chocs, déformations de cadres, etc...). Sur notre gamme de 7 vélos, nous vous laissons faire le calcul du coût global de l'homologation...mais cela vous garantit d'acheter un vrai vélo (et non un mobylette déguisée en vélo), ayant subit des tests sévères d'endurance et de solidité.


DEMANDEZ TOUJOURS A VOIR LE CERTIFICAT D'HOMOLOGATION AVANT ACHAT. SI ON NE VOUS LE PRESENTE PAS, MEFIANCE !

Vous devrez le présenter :

- Aux forces de l'ordre lors d'un contrôle,

- A votre assureur si vous souhaitez souscrire une assurance vol ou lors d'un sinistre.

La directive 2002/24/CE (un peu rébarbative) est consultable ici

Lu 3897 fois Dernière modification le mercredi, 28 août 2013 13:34