Le recours : La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette a demandé au juge des référés du Conseil d'État d'ordonner au Gouvernement d’indiquer expressément que le vélo pouvait être utilisé durant le confinement, de rouvrir les pistes cyclables fermées et d'enjoindre au ministère public de cesser de poursuivre les verbalisations ayant pour motif l'usage du vélo.

La décision du Conseil d’État : Le juge des référés a ordonné au Gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.

Il a relevé que si le Gouvernement avait bien interprété le décret du 23 mars 2020 comme réglementant uniquement les motifs (achats de première nécessité, accès aux soins, activité physique individuelle…) et non les moyens de déplacements, plusieurs autorités publiques avaient néanmoins indiqué par différents moyens de communication que l’usage du vélo était interdit.

Le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l'absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a en revanche jugé qu’il n’avait pas le pouvoir de satisfaire les autres demandes de la Fédération. S'agissant en particulier de la demande d’ interrompre les poursuites engagées contre les cyclistes, le juge des référés a rappelé qu'il n’était pas habilité à ordonner des mesures à l’autorité judiciaire.

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Jan Ullrich âgé de 41 ans risque de devoir se déplacer à vélo dans les prochain temps.


L'ex-coureur professionnel devra se présenter devant le Tribunal de Weinfelden (CH) le 21 juillet 2015 pour plaider son cas.
L'ex-champion cycliste est à l'origine d'un grave accident de circulation dans le canton de Thurgau en suisse  survenu dans la soirée du 19 mai 2014.
Jan Ullrich roulait alors à vive allure et sous l'emprise de l'alcool et était entré en collision avec deux véhicules.

Il accepté d'être jugé en procédure accélérée le 9 juin 2015. Le Ministère public n'a pas précisé quelle peine il va demander au procès. L'Allemand risque une condamnation allant de la peine pécuniaire, jusqu'à 180 jours, à trois ans de prison, avec ou sans sursis.

Ullrich avait déjà a été jugé en Suisse en juillet 2008 pour excès de vitesse.
En juin 2002 en Allemagne il avait renversé des vélos et heurté une balustrade à la sortie d'une boîte de nuit fuit les lieux de l'accident puis contrôlé positif ce qui lui avait valu un retrait de permis et une amende salée.

Photo prise sur les lieux de l'accident en 2014. Foto: Keystone

 

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