vendredi, 15 janvier 2016 15:00

Sécurité et profession du cycles

L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable est venu discrètement et inutilement supprimer une disposition pourtant vertueuse en matière de sécurité des cyclistes et de qualité de service.

Depuis la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et son article 16, l’entretien et la réparation des cycles au niveau professionnel ne pouvaient être effectués que par une personne qualifiée, par exemple disposant d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Et pendant près de 10 ans, cette exigence a ainsi permis de professionnaliser les 10 000 emplois autour du vélo, métiers en forte progression assurant le minimum de sécurité et de qualité aux utilisateurs et consommateurs. Avec l’ordonnance du 17 décembre, cette exigence de qualification minimale est désormais supprimée, son article 9 ne l’imposant plus qu’aux seuls véhicules à moteur : une décision totalement incompréhensible et qui présente en outre un réel risque pour la sécurité des consommateurs.

 

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