Votre ville sera-t-elle bientôt concernée par une ZFE ( Zone à Faibles Emissions) d'ici la fin de l'année 2021, plusieurs agglomérations vont mettre une ZFE sur leur territoire, afin de prendre en compte et de faire sens à une volonté citoyenne exprimée restreindre la circulation des véhicules les plus polluants.
Dans les villes et agglo d'Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée ,Toulouse,Montpellier-Méditerranée, Strasbourg, Rouen-Normandie, ces mesures pourraient progressivement devenir plus stricte, d'ici quelques années avec comme objectif d'obtenir l'exclusion des véhicules les plus polluants hors des villes et des agglomérations.
Une Zone à faibles émissions (ZFE), aussi appelée Zone à circulation restreinte (ZCR) est un un périmètre défini sur un territoire précis, dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite sur "des plages horaires déterminées", selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, dans une ZFE, les véhicules sont différenciés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit'Air. Seules quelques villes ont mis en place une ZFE en France à l'heure actuelle.
La loi d'orientation des mobilités va toutefois accélérer le déploiement des ZFE dans d'autres villes, "notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, la loi d'orientation des mobilités va "demander à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un Plan de protection de l'atmosphère d'évaluer l'opportunité de mettre en place une ZFE". Les agglomérations où les normes de qualité de l'air sont régulièrement dépassées "seront tenues de mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020".
ZFE : à quoi ça sert ?
Soutenues par l'Etat, les ZFE ou ZCR sont "destinées à faire baisser les émissions de polluants, notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l'air". Les ZFE existent dans "231 villes européennes" selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui précise qu'elles sont "reconnues comme particulièrement efficaces pour réduire les émissions provenant du trafic routier". La mise en place des ZFE est décidée par les collectivités territoriales, qui choisissent le périmètre d'application, les catégories de véhicules concernés, les horaires d'application, le renforcement des règles de la ZFE dans le temps, ou encore les dérogations octroyées.
ZFE Paris
Dans tout Paris, une Zone à faibles émissions (ZFE) a d'ores et déjà été mise en place. Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules appartenant aux catégories Crit'Air 4 et 5 n'ont pas le droit de circuler de 8h à 20h dans Paris intra-muros. Depuis cette date également, les véhicules appartenant aux catégories Crit'Air 5 (ou les non-classés) n'ont pas le droit de circuler sur le boulevard périphérique parisien, ainsi que dans le bois de Vincennes et le bois de Boulogne. En 2022? Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 seront interdits, tout comme ceux de la catégorie Crit'Air 2 en 2024 afin d'atteindre l'objectif du zéro diesel. En 2030, la ville veut atteindre l'objectif de zéro véhicule essence.
ZFE Grand Paris : les communes concernées
Dans le Grand Paris, une ZFE a été mise en place au 1er juillet 2019. Le périmètre de la ZFE du Grand Paris englobe 79 communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86, le super-périphérique parisien. Mais seulement 47 communes se sont engagées pour le moment, car comme l'expliquent nos confrères de Challenges, "l'application de la décision demeure au bon vouloir de chacun des maires des 79 communes concernées, dont certains sont opposés à une mesure qu'ils considèrent socialement injuste". Au total, 5,61 millions d'habitants sont concernés par la ZFE à Paris, soit 800 000 véhicules. Dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris, seuls les véhicules non-classés et les véhicules Crit'Air 5 sont interdits de circulation pour le moment. En janvier 2021, les véhicules des catégories Crit'Air 4 devraient eux aussi être interdits, tout comme les Crit'Air en juillet 2022. Enfin, en janvier 2024, les véhicules de la catégorie Crit'Air 2 devraient être interdits dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris. Un objectif de "100% de véhicules propres" est annoncé pour 2030.
Voici la liste des communes engagées dans la ZFE du Grand Paris depuis le 26 juin 2019 : Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Chaville, Choisy-le-Roi, Clichy, Courbevoie, Fresnes, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Île Saint-Denis, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Thais, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villejuif, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes. A noter que plusieurs communes désirent rejoindre la ZFE, mais n'y ont pas encore été intégrées. Il s'agit des villes de Boissy-Saint-Léger, Neuilly-Plaisance, Stains, et Villemomble.
ZFE Grenoble
Le centre-ville de Grenoble s'est doté d'une ZFE en janvier 2017. Depuis le 2 mai 2019, 9 communes supplémentaires ainsi que le campus ont été ajoutés à la ZFE grenobloise. Cette date a également mis en place une interdiction de circuler pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds de la catégorie Crit'Air 5 (aussi pour les non-classés) dans la ZFE grenobloise. Le 1er juillet 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 4 seront interdits de circulation. Le 1er juillet 2022, ce sera au tour des véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 3, tandis qu'en 2025, les véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 2 seront à leur tour interdits dans la ZFE de Grenoble. Voici les 10 communes concernées par la ZFE grenobloise (hors voies rapides urbaines) :
- Bresson
- Echirolles
- Eybens
- Grenoble
- La Tronche
- Poisat
- Pont-de-Claix
- Saint-Egrèvre
- Saint-Martin d'Hères (et le campus universitaire)
- Saint-Martin-le-Vinoux
A noter que 18 communes se sont ajoutées à la ZFE de Grenoble-Alpes Métropole en février 2020. Il s'agit des villes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Georges-de-Commier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, ainsi que Veurez-Voroize.
ZFE Lyon
Comme à Grenoble, la ZFE de Lyon concerne les poids lourds et les véhicules utilitaires légers pour le moment. D'après le ministère de la Transition écologique et solidaire, "la ZFE sera mise en œuvre sur un périmètre compris à l'intérieur du périphérique sur une zone incluant les communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux". A la différence de certaines villes, la ZFE lyonnaise "sera effective 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7". Depuis le 1er janvier 2020, la ZFE lyonnaise sera définitivement actée, et sera interdite aux véhicules utilitaires légers et poids lourds de la catégorie Crit'Air 5 (et non-classés). En 2021, l'interdiction sera étendue aux catégories Crit'Air 4 et Crit'Air 3.
ZFE Marseille
La mise en place de la ZFE devait être acté à la fin de l'année 2020, elle a finalement été reportée de quelques mois, la Métropole ayant transféré aux services de la Ville de Marseille le dossier de Zone à faibles émissions. Une phase de concertation publique se déroulera au courant de l'année 2021 afin de mettre en place cette zone d'ici 2022. Un périmètre de 19,5 km2 a déjà été établi en 2018 et correspond à l'intérieur des boulevards de ceinture : Littoral – Euromediterranée 1 et 2 – Lesseps – Plombières – Jarret – Rabatau – Prado. Sachez que la tolérance sera progressive en commençant par interdire les véhicules de catégorie 5 pour arriver à ceux de niveau 1 à l'horizon 2024.
ZFE Lille
Cela a récemment été adopté par la Métropole européenne de Lille : une Zone à faibles émissions va être créée en 2021 autour de la ville. Elle sera basée sur un périmètre de 60 km2 utilisé lors de "la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution", selon France Bleu Nord, sauf la commune de Marcq-en-Baroeul "dont le maire a refusé de faire partie de la ZFE". Les véhicules concernés seraient les "voitures particulières, utilitaires et poids lourds ayant une vignette Crit'Air 4 et 5". L'interdiction de circuler "s'appliquera jour et nuit tout au long de l'année", précise France Bleu Nord. De grands axes seront aussi concernés, ainsi que l'A25 et l'A1, et par conséquent le périphérique lillois. Voici la liste des communes qui vont être concernées par la ZFE de la métropole lilloise :
- Lille
- Lomme
- Hellemmes
- Lezennes
- Lambersart
- Mons-en-Baroeul
- La Madeleine
- Marquette-lez-Lille
- Saint André-lez-Lille
- Ronchin
- Sequedin
ZFE Clermont-Ferrand
Dans la métropole Clermont Auvergne, des ZFE devraient être créées ."La mise en place d'une ZFE sur la métropole clermontoise s'inscrit dans la poursuite des démarches initiées antérieurement, notamment l'étude relative à une zone d'action prioritaire pour l'air", rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, ajoutant que "cette étude avait permis de préfigurer des conditions de restriction de la circulation". D'après le ministère, "le projet de ZFE clermontoise intégrera un volet pédagogique important ainsi que des mesures d'accompagnement à destination des acteurs économiques et des habitants en situation précaire". Mais pour l'heure, le périmètre de la ZFE ainsi que les catégories de véhicules qui y seront autorisés et les horaires sont encore à l'étude.
ZFE Fort-de-France
A Fort-de-France (Martinique), où un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été établi en 2012, la Zone à faibles émissions va se concrétiser par la "délimitation de zones de piétonisation couplée à un stationnement exclusivement réservé aux véhicules électriques ou hybrides" ainsi que par "la limitation de la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques".
ZFE Montpellier
Plusieurs scénarios restent possibles pour la future ZFE de Montpellier. A l'heure où nous écrivons ces lignes, des études sont toujours en cours pour préciser si la ZFE concernera seulement les véhicules de livraison "sur le périmètre de l'aire piétonne", ou si elle concernera tous les véhicules sur cette même aire (12 500 habitants seraient alors concernés). Une troisième option serait de créer une ZFE "sur un périmètre élargi aux faubourgs et jusqu'à l'autoroute", avec des "restrictions d'accès modulées par niveaux Crit'Air avec une progressivité dans le temps", explique le ministère de la Transition écologique et solidaire.
ZFE Nice
Théoriquement, la Ville de Nice devait lancer une ZFE fin 2020, ce sera normalement pour l'année 2021. Le maire Christian Estrosi avait déclaré ne pas souhaiter "prendre de mesures coercitives nouvelles afin de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des plus fragiles". Nice s'est toutefois engagée "avec l'ensemble des communes littorales de la Métropole à lancer une étude pour une Zone à faibles émissions sur un périmètre élargi". La Ville de Nice a également proposé de lancer une expérimentation sur la Promenade des Anglais afin notamment de verbaliser par lecture automatisée des plaques d'immatriculation les poids lourds qui "transitent quotidiennement par cet axe sans y effectuer d'opération de livraison, l'utilisant comme un itinéraire préférentiel en lieu et place de l'autoroute A8".
ZFE Reims
Une Zone à faibles émissions devrait être mise en place dans les années à venir à Reims et dans la Communauté urbaine du Grand Reims. "Elle repose sur le principe d'une circulation optimisée, qui permettrait le maintien de l'attractivité économique du centre-ville de Reims", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, cette ZFE viserait à supprimer "les flux de transit en hypercentre" et réduire "les nuisances portées par le transport de marchandises". La ZFE devrait donc a priori concerner les poids lourds et les véhicules utilitaires légers en priorité.
ZFE Rouen
D'après 76 Actu, la métropole Rouen Normandie va mettre en place des ZFE "à partir de 2021". "La mesure concernera d'abord certains véhicules de livraison, puis pourrait s'étendre aux particuliers à l'horizon 2025", indique le site d'information local, qui ajoute que "la ZFE rouennaise devrait fonctionner sur le modèle des vignettes Crit'Air et se limiterait à l'intra-boulevard rouennais", à savoir "la zone la plus densément peuplée de l'agglomération". "Ce qui veut dire que les véhicules polluants pourraient continuer à circuler sur les boulevards du territoire situés hors de la ville", précise 76 Actu. Un contrôle "automatisé par vidéosurveillance" pourrait également être mis en place à Rouen.
ZFE Saint-Etienne
Saint-Etienne Métropole envisage mettre en place une ZFE dans un périmètre qui "engloberait l'intégralité du territoire compris à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois, ce qui représente 34 km2", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.
ZFE Strasbourg
A Strasbourg et dans l'Eurométropole, une Zone à faibles émissions a été mise en place dans le centre-ville historique depuis le 1er septembre 2018, avec "une interdiction des véhicules de livraison les plus polluants, une limitation du tonnage, des horaires plus étendus pour les livraisons propres et douces ou encore l'émergence de chantiers fluviaux sur le secteur". Le périmètre de cette ZFE devait être élargi au 1er janvier 2021 mais ce projet a été reporté d'une année supplémentaire. L'Eurométropole aurait comme objectif l'interdiction de "la circulation des véhicules diesel en 2025 ou 2026".
ZFE Toulon
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée s'est elle aussi engagée à créer une ou plusieurs ZFE d'ici la fin de l'année 2020, ce sera plutôt en 2021. D'après nos confrères de Var-Matin, la métropole avait lancé une étude "en vue de dessiner les contours de ces zones" en février 2019. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'objectif de la ZFE de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée sera de "contrôler la pollution le long de l'autoroute A57, en ciblant les plus gros émetteurs de polluants".
ZFE Toulouse
A Toulouse, une Zone à faibles émissions (ZFE) doit être mise en place avant la fin de l'année 2021. A l'heure où nous écrivons ces lignes, une étude de Toulouse-Métropole est en cours, "en partenariat avec Atmo-Occitanie et l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse", selon La Dépêche. L'étude concerne "le périmètre idéal, le type de voitures qui seront interdites d'accès, et les conséquences de ces restrictions", d'après les mots d'un adjoint au maire rapportés par le journal. Une chose est sûre : la ZFE toulousaine "fonctionnera sur la base des vignettes Crit'Air", poursuit La Dépêche, qui ajoute que "des caméras mises en place par l'Etat analyseront les plaques d'immatriculation et la catégorie Crit'Air du véhicule".
Sanctions et amendes ZFE
En cas de non-respect des restrictions de circulation imposées par une Zone à faibles émissions (ZFE), le conducteur du véhicule en infraction (véhicule léger ou deux-roues motorisé) risque une amende forfaitaire de 68 euros, comme en cas de non-respect de la circulation différenciée. Cette amende sera aussi valable en cas d'absence de vignette Crit'Air sur le véhicule, ou si la vignette Crit'Air ne correspond pas à la catégorie Crit'Air du véhicule. A noter que l'amende est plus importante pour les conducteurs de poids lourds, cars et bus : son montant est fixé à 135 euros.