La 28ème bourse aux vélos sera organisée par l’association #Osez Vélo
le 1 er Avril 2023
dépôt 8h00-10h00 / vente 10h00-12h30
Forum Jean Marie Zoëlle
1 place du FORUM
68300 SAINT-LOUIS
Règlement
1.- LA BOURSE AUX VELOS est organisée par l’association OSEZ VELO, inscrite le 04.01.1994 au Tribunal d’Instance de Huningue, Volume XVIII- Folio 18.
2.- L’accès à la bourse aux vélos est autorisé aux particuliers qui souhaitent vendre, acheter des deux roues non motorisées, y compris ceux à assistance électrique (VAE).
3.- Pour chaque vélo enregistré à la vente, un droit de dépôt de 2€ est perçu par l’association.
Le vendeur indique le prix auquel il souhaite céder son matériel. Pour tout article vendu, une commission de 10% est perçue par OSEZ VELO, ce, jusqu’à 500€
De 501€ à 750€= 50€ de commission, de 751€ à 1000€ = 65€ de commission
4.- Chaque particulier, vendeur, présentera obligatoirement une pièce d’identité officielle lors de l’enregistrement du ou des articles. Il complétera également une attestation sur l’honneur, document exigé par les services de l’Etat. Un registre mentionnant nom, prénom et adresse ainsi que le type de pièce d’identité est tenu par l’organisateur. Ce document est ensuite remis aux services de l’Etat pour contrôle.
5.- Le matériel, dont la destination est précisée au paragraphe 2, est à déposer le jour de la bourse de 8h00 à 10h00. Les transactions s’effectuent entre 10h15 et 12h30.
Les articles non vendus devront être retirés avant 13h00, date limite impérative.
6.- Chaque article est numéroté, et un ticket de contrôle est remis à l’acheteur pour la sortie du matériel après transaction.
7.- Aucune transaction ne peut être effectuée directement entre vendeur et acheteur sur le site de la Bourse aux Vélos.
8.- Tout litige entre vendeur et acheteur est inopposable à l’organisateur.
9.- OSEZ VELO décline toute responsabilité quant à l’origine et à la qualité du matériel déposé et proposé à la vente. Les vélos doivent être déposés propres et en bon état. Les articles déposés demeurent pour tous risques et périls sous la responsabilité de leurs propriétaires.
10.- Vente d’un vélo marqué ou gravé : lors de la dépose du vélo, le vendeur est informé de l’obligation de mise à jour du fichier national unique. Le vendeur donne son accord pour qu’OSEZ VELO transmette ses coordonnées à l’acquéreur. Ce dernier contacte le vendeur pour obtenir les informations ouvrant l’accès au fichier national unique afin d’y enregistrer ses propres données. Hors ce cas particulier, OSEZ VELO ne communique aucun nom de vendeur ou d’acheteur.
11.- OSEZ VELO ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dégradations éventuels.
12.- La participation à la BOURSE aux VELOS implique l’acceptation du présent règlement.