« Mon vélo de A à Z » , fait parti programmes lauréat de l'appel à projets CEE du ministère de la transition écologique porté par la FUB.
Le dispositif CEE (prononcé C deux E ) c'est quoi ?
Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Concrètement, ça fonctionne comment ?
Le dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Plus l'économie d'énergie faite est importante, plus le CEE est important. Les fournisseurs d’énergie sont objectivés sur un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration à la fin de chaque période. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie se voit infliger de fortes pénalités. Le fournisseur d'énergie peut s'organiser pour obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement. Dans le domaine de la mobilité le et pour promouvoir ou encourager la pratique du vélo : baromètre vélo, Bicycode, Objectif Employeur pro-vélo GoodWatt .
Le dispositif CEE n'est évidement pas cantonné au vélo.
Les actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.