Dans le cadre de la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les trois amendements concernaient l'encouragement de la pratique du vélo, dans le cadre des entreprises. Ils ont été déposés par des députés issus de trois formations politiques (UMP, PS et Verts), parmi lesquels figuraient M. Eric Straumann, député colmarien.
Ces trois amendements plaidaient pour une flotte de vélos d'entreprise (proposition de réduction des cotisations sociales des employeurs s'ils créent une flotte de vélos pour les déplacements entre domicile et lieu de travail), pour une indemnité kilométrique pour venir travailler à vélo (facultative pour l'employeur, son montant pourrait être déduit des cotisations à la sécurité sociale dues par l'employeur), pour la prise en charge de l'abonnement à un VLS (vélo libre service) en plus de l'abonnement aux transports publics.
Le président de la commission des finances a retoqué l'amendement pour cause de lien trop lointain avec le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement a appelé à le rejeter.
No comment !